Règlement Programme Fidélité Meilland Richardier

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») régit les conditions de participation au Programme de fidélisation Meilland Richardier.

 

1. Description du Programme

Le Programme de fidélisation Meilland Richardier (ci-après le « Programme ») est proposé par la société Meilland Richardier, SA au capital de 298.290 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro B 779 744 937 et dont le siège est sis Les Grandes Babouillères – 38790 Diémoz.
Le Programme a pour objet de faire bénéficier ses participants des avantages décrits ci-après lors de leur utilisation du site Meilland Richardier accessible à l’adresse www.meillandrichardier.com (ci-après le « Site »).

2. Définitions

Dans le Règlement, les termes suivants employés avec une première lettre en majuscule ont le sens ci-après spécifié, étant précisé que les termes au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement.

Action : Toute action donnant droit à un gain de Points Fidélité, tel que défini à l’article 4.2.

Achat : Commande passée par le Participant par le biais du Site, acceptée par le vendeur, et n’ayant fait l’objet d’aucune réclamation justifiée ou d’exercice du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Membre : Tout client du Site susceptible de participer au Programme sous réserve d’y être éligible.

Participant : Toute personne participant valablement au Programme selon les conditions et critères de participation fixés par le Règlement.

Organisateur : La société Meilland Richardier.

Point Fidélité : Unité de valeur en point obtenue par le Participant à la suite d’une Action et lui permettant de bénéficier d’avantages sur le Site.

3. Participation au Programme

3.1. Conditions de participation

La participation au Programme est gratuite.
Toute Action réalisée par le Membre emporte sa participation au Programme. Cette participation n’est toutefois valide que sous réserve du respect et de l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement par le Membre.

3.2. Modalités techniques de participation

Le Participant prend part au Programme au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication et possède sa propre adresse de courrier électronique. L’Organisateur ne met à disposition du Participant aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement. Les coûts éventuels des communications rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site sont à la charge exclusive du Participant.

4. Les Points Fidélité

4.1. Statut et nature des Points Fidélité

Les Points Fidélité sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés, prêtés, échangés ou cédés à un tiers.

Les Points Fidélité n’ont aucune valeur monétaire et aucune somme d’argent ne peut être remise en contrepartie des Points Fidélité.

4.2. Barème d'obtention des Points Fidélité

Le Participant cumule des Points Fidélité selon le barème indiqué dans l'espace fidélité du compte client. Ce barème est susceptible d'être modifié.

Des Points Fidélité supplémentaires peuvent également être cumulés par le Participant à la suite d'opérations spéciales signalées sur le Site.

4.3. Durée de validité des Points Fidélité

Les Points Fidélité sont valables pendant une durée de 365 jours consécutifs à compter de la date de l’Action. La validité de l’intégralité des Points Fidélité cumulés par le Participant est prorogée de 365 jours à chaque fois que celui-ci réalise un Achat.

En l’absence d’Achat effectué par le Participant pendant une période de 365 jours consécutifs, tous ses Points Fidélité sont irrévocablement perdus, et ce sans préavis et sans que le Participant ne puisse réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

5. Utilisation des Points Fidélité

Les Points Fidélité ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une commande. Les Points Fidélité utilisés par le Participant sont débités de son solde Points Fidélité dès leur utilisation.

6. Consultation du solde de Points Fidélité et réclamations

6.1. Consultation du solde de Points Fidélité

Le Participant peut prendre à tout moment connaissance de son solde de Points Fidélité disponibles et à venir en se rendant dans la rubrique "Espace parrain" de son compte personnel sur le Site.
Le nombre de Points Fidélité figurant sur le solde du Participant est indicatif. En particulier, le Participant est informé que les Points Fidélité attribués à la suite de certaines Actions ne seront pas visibles immédiatement sur son solde de Points Fidélité à venir.

6.2. Réclamations

Le Participant qui constate que des Points Fidélité ne lui ont pas été correctement crédités au terme d'un délai minimum de 30 jours suivant son Action peut demander que le solde de Points Fidélité soit régularisé dans les 2 mois suivant cette Action, en renseignant un formulaire disponible sur le Site. Le Participant expliquera précisément l’objet de sa réclamation et communiquera toutes les informations utiles à son traitement. Toute réclamation formée hors le délai précité sera nulle et non-avenue.
Toute autre réclamation relative au solde de Points Fidélité sera adressée à l’Organisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site. À la suite des investigations qui seront menées, l’Organisateur aura la faculté de régulariser le solde de Points Fidélité du Participant.

7. Fraude et manquements substantiels du participant

L'Organisateur se réserve le droit de résilier le Règlement et d'exclure le Participant du Programme en cas de comportement affectant de manière délibérée le fonctionnement du Programme ou d’acte ou de tentative d'acquisition, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points Fidélité, ou toute autre utilisation de Points Fidélité contraire au Règlement, aux autres éléments contractuels liant le Participant à l’Organisateur (Conditions générales de vente) ou à législation française en vigueur.

8. Conditions et procédure de résiliation

8.1. Résiliation à l'initiative du participant

Le Participant peut décider à tout moment de mettre fin à sa participation au Programme. Ce retrait a pour conséquence son retrait complet du Programme et la suppression immédiate de la totalité du solde de ses Points Fidélité et de ses Points Fidélité éventuellement à venir au jour de cette résiliation.
Le Participant peut procéder à cette résiliation en contactant l’Organisateur par le biais des formulaires de contact disponibles sur le Site en précisant son souhait de résilier son adhésion au Programme. La résiliation est effective sous un délai maximum de 7 jours ouvrés.

8.2. Résiliation à l'initiative de l'organisateur

8.2.1 Résiliation amiable
L’Organisateur peut résilier le Règlement de plein droit en notifiant cette résiliation par tout moyen de son choix au Participant en cas :
• d’évolution législative ou réglementaire ou de toute décision d'une autorité administrative affectant, même partiellement, la licéité du Programme ;
• d'arrêt du Programme tel que prévu à l’article 11.

8.2.2 Résiliation pour faute du Participant
Tout agissement tel que visé à l’article 8 ou manquement substantiel aux obligations stipulées dans le Règlement sera sanctionné par la clôture immédiate et sans préavis du compte du Participant, la suppression de la totalité de ses Points Fidélité cumulés et l’annulation de ses avantages, sans que le Participant ne puisse réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Une telle résiliation sera sans préjudice de dommages-intérêts qui pourront être demandés au Participant par l’Organisateur.

8.3. Résiliation et obligations du participant

Quelle que soit la cause de la résiliation, il est expressément convenu que le Participant demeure débiteur des obligations nées antérieurement à la date de résiliation.

9. Limitation de responsabilité

Le Participant exonère l'Organisateur de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Programme. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé au Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute prouvée directement imputable à l'Organisateur et ayant fait l'objet d'une décision de justice définitive. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique qui ne lui seraient pas directement imputables.
Le Participant exonère pareillement l'Organisateur de toute responsabilité en cas où il ne parviendrait à se connecter au Site ou à utiliser ses Points Fidélité du fait de tout problème ou défaut technique extérieur à l'Organisateur, lié notamment à l'encombrement du réseau.
Toute utilisation frauduleuse des Points Fidélité du Participant relèvera de sa responsabilité exclusive. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à l'utilisation frauduleuse des Points Fidélité du Participant, notamment en cas d’accès frauduleux à son compte sur le Site.

10. Protection des données à caractère personnel

Le Participant accepte de recevoir les communications commerciales électroniques relatives au Programme. Le Participant ne souhaitant plus recevoir ces communications peut s’en désabonner à tout moment grâce au lien de désabonnement présent au pied de chaque communication par email ou en se rendant dans son espace personnel sur le Site. Ce désabonnement est sans conséquence sur sa participation au Programme.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ces prérogatives peuvent être exercées auprès de l’Organisateur aux coordonnées suivantes :
Meilland Richardier – CS 9006 – 38790 Diémoz.
Outre des documents justifiant de son identité, le Participant devra mentionner dans son courrier son identifiant ou l’adresse de courrier électronique associée à son compte afin que sa demande puisse être traitée.

11. Modification et arrêt du Programme

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans limitation, toute disposition du Règlement et tout élément du Programme y compris les Points Fidélité, leurs conditions d’obtention et de validité ainsi que leur valorisation. Ces changements seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen choisi par l’Organisateur. Le Participant est averti que certains changements pourront avoir un effet immédiat.
L’Organisateur se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre ou de clore le Programme. Dans chacun de ces cas, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour avertir le Participant dans des délais raisonnables.
En toute hypothèse, le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit à l'Organisateur.

12. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige

Le Règlement est régi par la loi française. Tout différend né de sa conclusion, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation avec un Participant agissant à titre professionnel sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs, requête en référé ou appel en garantie. Auront compétence, à défaut, les tribunaux matériellement compétents pour le ressort de la Cour d'appel de Lyon.