Conditions générales de vente

Article 1 : Commandes
Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le catalogue en cours ou sur le site Internet, sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite de la disponibilité des articles. Au prix des produits achetés s’ajoutent les frais d’expédition. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Il se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le fournisseur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; elles sont archivées et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

Article 2 : Facture
La facture est adressée au client avec l’envoi de sa commande.

Article 3 : Paiement
Nos prix sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Pour les DOM et ETRANGER HORS C.E.E. (prix marqués Hors Taxes), les taxes en vigueur sur chaque territoire seront appliquées. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par chèque ou carte bancaire. Il est encaissé immédiatement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En cas de recouvrement contentieux, le client sera tenu d’en acquitter ou d’en rembourser tous les frais.

Article 4 : Expédition des colis
- De mi-octobre à début mai pour les rosiers, les arbustes, les vivaces et les petits fruits.
- De début octobre à début janvier pour les bulbes d’automne, et de mi-février à mi-mai pour les bulbes de printemps.
- De début septembre à fin octobre et de mi-février à mi-mai pour les fraisiers.
Pour les DOM et ETRANGERS HORS C.E.E. il ne sera pas envoyé de rosiers en motte ni de produits avec terre et ni de tiges, pleureurs et pergolas.
Les commandes sont expédiées selon leur ordre d’arrivée, sous réserve de température favorable. En cas de conditions atmosphériques défavorables (forte chaleur ou fort gel) l’envoi du colis sera retardé. Dans l’intérêt de nos clients, nous pouvons être amenés à faire des envois séparés. Aucun refus n’est admis pour avance ou retard de livraison ; à moins d’ordre contraire exprimé par écrit sur le bon de commande, les variétés qui pourraient être épuisées seront remplacées par d’autres dans les mêmes coloris et les prix les plus approchants. Le transfert des risques a lieu à la remise des produits au transporteur. Les marchandises, même en cas de vente franco, voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, lequel dispose d’un délai de trois jours à peine de forclusion pour formuler auprès du transporteur des réserves dans les formes légales, pour avaries, détérioration ou retard. Il appartient au client ou à son mandataire de toujours vérifier le contenu de sa livraison à réception. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à un droit de rétractation. Toute commande livrée est due. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant d’un défaut de retrait, d’un retrait tardif ou d’une livraison tardive des produits imputable au client.
Certains végétaux peuvent présenter un aspect défectueux ou ne pas avoir de partie aérienne visible pendant leur repos végétatif. Malgré cette apparence, ces végétaux sont en bon état. Il convient de les planter en supprimant éventuellement les parties noircies ou abimées ; ils reprendront normalement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée dans le processus de commande.
Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande due à la survenance d’un événement de force majeure (émeutes, incendie, grèves, intempéries, accidents etc…). Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et le client obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou de dommages et intérêts.

Article 5 : Réclamation
Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux végétaux, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour être prise en considération toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une erreur de quantité ou de référence, devra être adressée au fournisseur (par lettre recommandée, télécopie ou message électronique) dans les huit jours suivant la réception des produits, et accompagnée de la facture correspondante, sans négliger les recours à effectuer directement contre le transporteur dans le délai maximum de trois jours, en cas d’avaries et/ou détériorations imputables au transport.

Article 6 : Garantie légale
La garantie pour défauts et vices cachés du produit vendu prévu à l’article 1641 du Code Civil pourra être invoquée par l’acheteur en plus des garanties particulières consenties par MEILLAND RICHARDIER. Nous nous réservons le droit de demander le retour de tous articles défectueux.

Article 7 : Garantie MEILLAND RICHARDIER
Tous nos produits bénéficient d’une garantie totale de satisfaction et savent mériter la confiance de nos clients.
Nous garantissons la reprise en végétation de toutes les plantes jusqu'au 30 juin suivant la date de facture.
Tout article signalé dans ce délai sera remplacé à la bonne période de plantation et au plus tard la saison suivante. Cette garantie est limitée au remplacement des végétaux défectueux et ne s'applique pas en cas de force majeure, indépendante de la qualité du produit : gel, inondation, sécheresse, etc. Nous nous réservons néanmoins le droit de réclamer les plants défectueux ou de venir constater sur place les non reprises. En cas d'échec de reprise supérieur à 50%, compte tenu de la qualité des produits, nous considérons qu'une perte aussi importante ne peut résulter que d'une plantation déficiente, de soins insuffisants ou de conditions de culture incompatibles avec les besoins des plants ou d'incidents particuliers qui dégagent notre responsabilité. Les plantes gratuites, les plantes annuelles, les livraisons hors de France métropolitaine, ou faites à des professionnels, à des collectivités ou facturées par des tiers, ne sont pas concernées par cette garantie.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit adresser exclusivement par courrier (Meilland Richardier – Les Grandes Babouillères - 38790 Diemoz) :
- Une copie de la facture,
- Un justificatif avec photos des végétaux concernés.

Article 8 : Conditions particulières aux variétés protégées
La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite sauf autorisation préalable. L’authenticité de la variété est garantie par l’étiquette d’origine fixée à ce rosier. Toute illustration photographique ou autre, destinée à la publicité de ces variétés est interdite sauf autorisation préalable. Ces conditions figurent sur toute offre de vente de rosiers des variétés précitées.

Article 9 : Interdiction de revente
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne à laquelle la commande est adressée. Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.meillandrichardier.com

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies reproduits sur le site www.meillandrichardier.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Article 11 : Informatique et Libertés – Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut ou l’insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande. Le site www.meillandrichardier.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 22540 attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects.
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés soit par courrier postal au service client soit par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : serviceclient@meillandrichardier.com En précisant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Article 12 : Contestations
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toutes les contestations seront portées devant les tribunaux français pour en connaitre.